Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

• Raison sociale : Cooreman Expertise Comptable et Conseils
• Adresse : 60bis rue des Cutiviers - 59141 Thun-Saint-Martin
• Représentant : Jean-Marie Cooreman, expert-comptable inscrit à l'Ordre des Experts-Comptables des Hauts-de-France
• Téléphone : 03 66 06 00 60
• Email général : cabinet@cec-expertises.fr

Aucun Délégué à la Protection des Données (DPO) n'est désigné, sa nomination n'étant pas obligatoire compte tenu de la taille et de l'activité du cabinet (article 37 du RGPD).

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à rgpd@alexcoorp.fr.

2. Données collectées

Les données personnelles que nous collectons via ce site sont uniquement celles que vous nous fournissez volontairement en remplissant le formulaire de contact :

• Nom ou raison sociale
• Adresse email
• Sujet de votre demande (optionnel)
• Contenu de votre message

Des données techniques sont également collectées automatiquement lors de la soumission du formulaire, à des fins de sécurité et de lutte contre le spam :

• Adresse IP du visiteur
• Identifiant du navigateur (User-Agent)
• Date et heure de la soumission
• Jeton de vérification anti-robot Cloudflare Turnstile (voir section 8)

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Traiter votre demande de contact et y apporter une réponse
• Assurer le suivi d'une éventuelle relation commerciale ou contractuelle
• Garantir la sécurité du site (prévention du spam et des comportements abusifs)
• Respecter nos obligations légales et réglementaires (notamment comptables et fiscales)

4. Bases légales

Les traitements mis en œuvre reposent sur les bases légales suivantes, au sens de l'article 6 du RGPD :

• Intérêt légitime du cabinet à répondre à votre demande et à assurer la sécurité de son site web
• Exécution de mesures précontractuelles si votre demande concerne un éventuel engagement de mission
• Obligation légale pour la conservation de certaines données dans le cadre des règles comptables et fiscales applicables

5. Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement aux personnes habilitées au sein du cabinet CEC Expertises. Elles ne font l'objet d'aucune cession, location ou revente à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Dans le cadre du fonctionnement technique du site, elles peuvent être consultées ou hébergées par les sous-traitants suivants, encadrés par des contrats de sous-traitance conformes à l'article 28 du RGPD :

• OVHcloud (Roubaix, France) — hébergement du site et des données associées
• Prestataire technique tiers situé dans l'Union européenne — réception, stockage et notification des messages issus du formulaire de contact
• Cloudflare, Inc. (États-Unis) — vérification anti-robot via le service Turnstile. Le transfert de données techniques (adresse IP, jeton de vérification) est encadré par le Data Privacy Framework UE-États-Unis et par des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne

6. Durée de conservation

Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant trois ans à compter de votre dernier contact avec le cabinet, conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en matière de prospection commerciale.

Au-delà de cette période, vos données sont supprimées de nos systèmes, à l'exception de celles dont la conservation est imposée par une obligation légale (comptable, fiscale ou ordinale).

7. Sécurité des données

Vos données sont stockées sur des serveurs situés en France et protégées par des mesures techniques et organisationnelles adaptées :

• Chiffrement des connexions (HTTPS / TLS 1.3) sur l'ensemble du site
• Authentification sécurisée des accès administrateurs
• Sauvegardes régulières et chiffrées
• Contrôle d'accès strict suivant le principe du moindre privilège
• Journalisation des accès et des actions sensibles

8. Cookies et traceurs

Ce site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de traçage tiers. Aucun consentement cookie n'est requis pour la navigation.

Le seul service externe utilisé est Cloudflare Turnstile, un dispositif anti-robot qui remplace les CAPTCHA traditionnels. Turnstile peut déposer un cookie technique de courte durée sur votre navigateur, à des fins exclusivement de sécurité (vérification que vous n'êtes pas un robot lors de la soumission du formulaire). Ce dispositif ne collecte aucune donnée à des fins publicitaires ou commerciales.

Plus d'informations : politique de confidentialité de Cloudflare .

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez à l'égard des données vous concernant des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : demander la suppression de vos données, dans la limite des obligations légales applicables
• Droit à la limitation du traitement : suspendre temporairement le traitement de vos données dans certains cas
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Directives post-mortem : nous adresser des directives relatives au sort de vos données après votre décès

10. Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : rgpd@alexcoorp.fr
• Par courrier : Cooreman Expertise Comptable et Conseils — 60bis rue des Cutiviers — 59141 Thun-Saint-Martin

Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, conformément à l'article 12 du RGPD. Une preuve d'identité pourra vous être demandée pour traiter votre demande de manière sécurisée.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Site web : cnil.fr/fr/plaintes
• Adresse postale : 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22

12. Modification de la politique

Cette politique de confidentialité peut être amenée à évoluer afin de rester conforme aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.

En cas de modification substantielle ayant un impact sur vos droits, vous en serez informé via le site et, le cas échéant, par email si nous disposons d'une adresse de contact.